Nomenclature
Les guides de l'achat sur plan
Organisés comme un jeu de plans : une série par phase de votre projet, une planche par sujet.
Série A — Avant de signer
Comprendre le contrat, réserver, signer chez le notaire.
Comprendre la VEFA : l'achat sur plan de A à Z
Ce qu'est la vente en l'état futur d'achèvement, les étapes de l'achat sur plan, les documents à exiger et les pièges à éviter quand on achète un appartement neuf.
8 MINLIRE →PLANCHE A-02Contrat de réservation VEFA : dépôt de garantie et rétractation
Contenu obligatoire du contrat de réservation, plafonds du dépôt de garantie, délai de rétractation de 10 jours et cas de restitution : ce que vous signez vraiment.
8 MINLIRE →PLANCHE A-03L'acte authentique de vente en VEFA : préparer la signature chez le notaire
Projet d'acte, notice descriptive, plans, garantie d'achèvement, financement : les points à vérifier avant de signer l'acte de vente d'un logement sur plan.
8 MINLIRE →Série B — Payer et être protégé
Appels de fonds par étapes et garantie d’achèvement.
Appels de fonds VEFA : le paiement par étapes de chantier
Comment le prix d'un logement neuf est payé au fil du chantier : plafonds légaux (35 %, 70 %, 95 %), justificatifs, déblocage du prêt, intérêts intercalaires et solde à la livraison.
9 MINLIRE →PLANCHE B-02Garantie financière d'achèvement (GFA) : ce qui vous protège
La garantie financière d'achèvement protège l'acquéreur si le promoteur fait défaut. Fonctionnement, vérifications et limites de la GFA en VEFA.
7 MINLIRE →Série C — Chantier et livraison
Visites, travaux modificatifs, remise des clés, retards.
Visites de chantier et travaux modificatifs acquéreur (TMA)
Peut-on visiter son futur appartement en construction ? Comment demander des travaux modificatifs (TMA), à quel moment, à quel prix et avec quelles conséquences ?
8 MINLIRE →PLANCHE C-02Livraison VEFA : réception, procès-verbal et réserves
Préparer la livraison de son appartement neuf : déroulé de la remise des clés, rédaction des réserves, vices apparents, consignation du solde et levée des réserves.
9 MINLIRE →PLANCHE C-03Retard de livraison en VEFA : causes, pénalités et recours
Date contractuelle, causes légitimes de suspension, pénalités de retard et indemnisation : comment réagir quand la livraison d'un logement sur plan prend du retard.
8 MINLIRE →Série D — Après la livraison
Les garanties légales et leurs délais.