Planche 00 · Vente en l'état futur d'achèvement
Acheter sur plan, sans zone d'ombre.
Contrat de réservation, appels de fonds, garantie d'achèvement, livraison et réserves : le parcours de l'achat d'un appartement neuf en VEFA, expliqué étape par étape, avec les textes et les ordres de grandeur qui comptent.
- Plafond fondations
- 35 %
- Hors d'eau
- 70 %
- Achèvement
- 95 %
- Rétractation
- 10 j
FIG. 1 — T3 TYPE · PLAN ILLUSTRATIF · ÉCH. 1/100
Coupe chronologique
Le parcours VEFA en six étapes
De la signature du contrat de réservation aux garanties décennales, chaque étape a ses documents, ses délais et ses pièges. Suivez la ligne.
- 01RéservationContrat préliminaire, dépôt de garantie plafonné, 10 jours pour se rétracter.
- 02FinancementOffre de prêt adaptée aux déblocages progressifs, condition suspensive.
- 03Acte authentiqueProjet d'acte reçu un mois avant, signature chez le notaire, GFA annexée.
- 04ChantierAppels de fonds par étapes, visites éventuelles, travaux modificatifs.
- 05LivraisonVisite contradictoire, procès-verbal, réserves, paiement du solde.
- 06GarantiesParfait achèvement, biennale, décennale, dommages-ouvrage.
Élévation financière
Vous payez au rythme du béton, pas avant.
En VEFA, le prix n'est pas versé d'un bloc : il est appelé au fil du chantier, sur justificatif de l'avancement. Le Code de la construction fixe des plafonds cumulés que le vendeur ne peut pas dépasser. Notre échéancier projette ces étapes sur un calendrier à partir de votre prix et de vos dates.
Sélection · programmes sur plan
Des appartements neufs à acheter en VEFA
Six programmes franciliens tirés de notre catalogue de 2 757 programmes : prix de départ, typologies, surfaces et trimestre de livraison, avec pour chacun un échéancier d'appels de fonds indicatif.
Offre · BAISSE DE PRIX SCEAUX - COUR DE CHARLOTTECP 92330Cour de Charlotte
à partir de 327 500 €
- TypologiesStudio, 3 pièces, 4 pièces
- Surfaces32,8 m² → 118,9 m²
- LivraisonT1 2026
CP 92700Colombes (92) - Résidence Etudiante
à partir de 88 800 €
- TypologiesStudio
- Surfaces18,9 m² → 18,9 m²
- LivraisonT1 2029
CP 93000RESIDENCE CAMPUS LOLA
à partir de 95 441 €
- TypologiesStudio
- Surfaces18,4 m² → 22,1 m²
- Livraisonnous consulter
CP 93200CAMPUS LENA
à partir de 97 359 €
- TypologiesStudio
- Surfaces17,7 m² → 19,9 m²
- Livraisonnous consulter
CP 92600Asnières-sur-Seine (92) - Résidence Affaires
à partir de 115 669 €
- TypologiesStudio
- Surfaces23,3 m² → 23,3 m²
- LivraisonT1 2029
CP 78270SQUARE MONET
à partir de 115 900 €
- TypologiesStudio, 2 pièces
- Surfaces21,8 m² → 46,1 m²
- LivraisonT1 2029
Nomenclature des planches
Les guides de l'achat sur plan
Neuf dossiers de fond, rédigés pour être relus avant chaque signature.
Comprendre la VEFA
Ce qu'est la vente en l'état futur d'achèvement, les étapes de l'achat sur plan, les documents à exiger et les pièges à éviter quand on achète un appartement neuf.
8 MINLIRE →PLANCHE A-02Contrat de réservation
Contenu obligatoire du contrat de réservation, plafonds du dépôt de garantie, délai de rétractation de 10 jours et cas de restitution : ce que vous signez vraiment.
8 MINLIRE →PLANCHE A-03Acte authentique
Projet d'acte, notice descriptive, plans, garantie d'achèvement, financement : les points à vérifier avant de signer l'acte de vente d'un logement sur plan.
8 MINLIRE →PLANCHE B-01Appels de fonds
Comment le prix d'un logement neuf est payé au fil du chantier : plafonds légaux (35 %, 70 %, 95 %), justificatifs, déblocage du prêt, intérêts intercalaires et solde à la livraison.
9 MINLIRE →PLANCHE B-02Garantie d'achèvement
La garantie financière d'achèvement protège l'acquéreur si le promoteur fait défaut. Fonctionnement, vérifications et limites de la GFA en VEFA.
7 MINLIRE →PLANCHE C-01Visites & TMA
Peut-on visiter son futur appartement en construction ? Comment demander des travaux modificatifs (TMA), à quel moment, à quel prix et avec quelles conséquences ?
8 MINLIRE →PLANCHE C-02Livraison & réserves
Préparer la livraison de son appartement neuf : déroulé de la remise des clés, rédaction des réserves, vices apparents, consignation du solde et levée des réserves.
9 MINLIRE →PLANCHE C-03Retard de livraison
Date contractuelle, causes légitimes de suspension, pénalités de retard et indemnisation : comment réagir quand la livraison d'un logement sur plan prend du retard.
8 MINLIRE →PLANCHE D-01Garanties après livraison
Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : quels désordres sont couverts, pendant combien de temps et comment agir.
8 MINLIRE →Instruments
Deux outils pour garder la main
Échéancier des appels de fonds
Saisissez le prix et les dates clés : le calendrier indicatif de vos paiements par étape de chantier.
OUTIL GRATUIT · SANS INSCRIPTIONOUVRIR →T-02Checklist de livraison
Pièce par pièce, les points à contrôler le jour de la remise des clés. Cochez, annotez, imprimez.
OUTIL GRATUIT · SANS INSCRIPTIONOUVRIR →Légende
Questions fréquentes sur la VEFA
Qu'est-ce que la VEFA ?
La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel vous achetez un logement avant ou pendant sa construction. Vous devenez propriétaire du sol et des ouvrages au fur et à mesure de leur exécution, et vous payez le prix par étapes, en suivant l'avancement du chantier.
Combien verse-t-on à la réservation ?
Le dépôt de garantie est plafonné par le Code de la construction et de l'habitation : 5 % du prix au maximum si la vente doit être conclue dans l'année, 2 % si elle doit l'être dans les deux ans, et aucun dépôt ne peut être exigé au-delà. Il est versé sur un compte spécial et imputé sur le prix.
Le promoteur peut-il demander plus que prévu à une étape ?
Non. Les appels de fonds ne peuvent dépasser des plafonds cumulés fixés par la loi : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau et 95 % à l'achèvement de l'immeuble. Le solde est dû à la livraison. Le contrat peut prévoir un échelonnement plus fin, jamais plus rapide.
Que se passe-t-il si le promoteur fait faillite ?
La garantie financière d'achèvement, obligatoire et délivrée par une banque ou un assureur, finance l'achèvement du programme. Vérifiez qu'elle est bien mentionnée dans l'acte authentique et demandez l'attestation correspondante.
Demande d'information
Une question sur votre achat sur plan ?
Contrat de réservation à relire, appel de fonds qui vous paraît anticipé, livraison à préparer : décrivez votre situation, un conseiller immobilier vous répond.