Outil T-01
Échéancier des appels de fonds
Indiquez le prix et les dates clés de votre achat sur plan : l'outil projette chaque appel de fonds sur un calendrier, vérifie le respect des plafonds légaux et montre à partir de quand votre prêt sera débloqué.
| Étape | Date indicative | % cumulé | Plafond | Montant appelé | Dont prêt | Reste à payer |
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Les dates sont projetées à partir d'un rythme de chantier type : la date réelle de chaque appel dépend de l'avancement constaté par le maître d'œuvre. Les plafonds cumulés (35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, 95 % à l'achèvement) sont ceux de l'article R261-14 du Code de la construction et de l'habitation ; le dépôt de garantie est plafonné selon le délai prévu jusqu'à la vente (article R261-28). Seul votre contrat fait foi : faites-le relire par votre notaire et consultez service-public.fr.
Comment lire votre échéancier
Le dépôt de garantie versé à la réservation n'est pas une somme en plus : il est imputé sur le prix et vient en déduction du premier appel de fonds. Son montant maximal dépend du délai entre la réservation et la signature prévue de la vente : 5 % si la vente doit être conclue dans l'année, 2 % entre un et deux ans, rien au-delà.
À la signature de l'acte, le vendeur peut appeler les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés. Si les fondations sont achevées au moment où vous signez, l'appel peut atteindre 35 % du prix d'un coup : prévoyez votre apport et votre prêt en conséquence.
Pendant le chantier, chaque appel est accompagné d'une attestation d'avancement établie par l'architecte ou le maître d'œuvre. Votre banque débloque alors la part du prêt correspondante, en général directement au profit du vendeur. Tant que le prêt n'est pas entièrement débloqué, vous payez souvent des intérêts intercalaires sur les seules sommes versées.
À la livraison, le solde — 5 % du prix si les 95 % ont été appelés à l'achèvement — est versé lors de la remise des clés. En cas de contestation sur la conformité, il peut être consigné. Préparez cette étape avec notre checklist de livraison.
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